Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions s'appliquent à Vous si Vous accédez à getAbstract au moyen d'un compte fourni par votre employeur ou votre organisation (« Organisation »). Votre Organisation a conclu avec getAbstract un contrat distinct régissant la licence et les autres modalités de votre accès. Les présentes Conditions régissent l'utilisation que Vous faites du Site Web et du Contenu en tant qu'utilisateur final ; elles ne remplacent ni ne modifient le contrat conclu entre getAbstract et votre Organisation.

Vous reconnaissez et acceptez qu'il Vous incombe de lire le présent document avant d'utiliser le Site Web et d'accéder à tout Contenu. L'utilisation que Vous faites du Site Web et/ou du Contenu vaut acceptation des présentes Conditions. Si Vous n'acceptez pas les présentes Conditions, Vous devez cesser d'utiliser le Site Web et/ou le Contenu. Vous garantissez disposer du droit, du pouvoir et de la capacité juridique nécessaires pour conclure et respecter les présentes Conditions.

getAbstract ne garantit pas que le respect des présentes Conditions suffise à satisfaire vos obligations au titre du droit applicable ou à l'égard des droits de tiers. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et règles applicables au lieu où Vous résidez ou utilisez le Site Web. getAbstract ne garantit pas que son Site Web et/ou son Contenu sont appropriés, licites ou disponibles dans Votre région du monde, et ne les propose pas là où la loi l'interdit.

1. Définitions

2. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent aux utilisateurs parrainés par une Organisation qui accèdent au Site Web et au Contenu par l'intermédiaire du compte d'une Organisation.

L'étendue du Contenu auquel Vous pouvez accéder, ainsi que tout droit particulier tel que l'accès hors ligne ou les téléchargements, sont régis par le contrat conclu entre votre Organisation et getAbstract. Si Vous n'êtes pas certain de ce que couvre le contrat de votre Organisation, veuillez contacter votre administrateur interne ou l'assistance de getAbstract.

La version en vigueur des présentes Conditions est disponible à l'adresse https://www.getabstract.com/terms-of-use/corporate.

3. Compte utilisateur et Données de Connexion

(1) Un compte utilisateur est nécessaire pour accéder au Contenu et/ou utiliser les fonctionnalités d'IA. L'accès s'effectue à l'aide de vos Données de connexion, qui peuvent être fournies par votre Organisation ou créées par Vous sur invitation.

(2) Vous devez conserver vos Données de Connexion confidentielles. Il Vous est interdit de partager vos Données de Connexion avec des tiers ou de leur donner accès à votre compte, y compris à vos collègues, sauf autorisation expresse prévue par le contrat de votre Organisation.

(3) Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. getAbstract ne saurait être tenue responsable des coûts ou conséquences résultant d'une utilisation non autorisée de vos Données de Connexion.

4. Mise à disposition du Site Web et du Contenu

(1) getAbstract met le Site Web et le Contenu à disposition « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte (voir l'article 12 pour les exclusions de garantie correspondantes).

(2) getAbstract peut restreindre l'accès au Site Web et/ou au Contenu, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, en raison d'opérations de maintenance, de contraintes de capacité ou d'autres événements échappant à son contrôle. getAbstract ne saurait être tenue responsable d'une telle indisponibilité.

(3) getAbstract peut, à sa discrétion, modifier, améliorer, restreindre ou supprimer des fonctionnalités du Site Web et modifier l'étendue, la structure ou la couverture du Contenu. getAbstract peut à tout moment, avec effet immédiat, retirer ou restreindre l'accès à tout Contenu lorsque cela est exigé par un fournisseur de contenu, par le droit applicable ou par une autorité compétente, ou lorsque getAbstract estime raisonnablement qu'un tel retrait ou une telle restriction est nécessaire ou approprié (notamment pour des motifs de conformité aux lois et règlements ou de gestion des risques).

5. Fin de l'accès

(1) Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que Vous accédez au Site Web ou l'utilisez par l'intermédiaire du compte de votre Organisation.

(2) Votre droit d'accéder au Site Web et de l'utiliser prend automatiquement fin à la résiliation ou à l'expiration du contrat entre getAbstract et votre Organisation, à l'extinction du droit de votre Organisation de Vous fournir un accès, ou lors de la désactivation de votre compte utilisateur.

(3) getAbstract peut suspendre ou mettre fin à votre accès avec effet immédiat si Vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, si le contrat conclu avec votre Organisation l'exige, ou si cela s'avère nécessaire pour des motifs juridiques, de sécurité ou de conformité.

(4) À la fin de votre accès, Vous devez cesser d'utiliser le Site Web et le Contenu. Les articles des présentes Conditions qui, par leur nature, sont destinés à survivre à la fin de l'accès demeurent pleinement en vigueur, en particulier les articles 6 (Activités interdites), 7 (Propriété intellectuelle et utilisation du Contenu), 8 (Fonctionnalités d'IA), 9 (Contenu généré par l'utilisateur), 12 (Exclusions de garantie), 13 (Limitation de responsabilité), 15 (Droit applicable et juridiction compétente) et 16 (Dispositions générales).

6. Activités interdites

Vous devez vous abstenir de toute activité illicite ou contraire à l'éthique, ou qui porte atteinte au fonctionnement du Site Web ou à l'infrastructure technique sous-jacente, ou les sollicite de manière excessive. Les activités interdites comprennent notamment :

• Utiliser des logiciels, scripts ou bases de données en lien avec l'utilisation du Site Web, en dehors de ce qui est expressément autorisé.
• Bloquer, écraser, modifier ou copier des données, des Fonctionnalités d'IA, des Résultats d'IA ou du Contenu, sauf lorsque cela est nécessaire à une utilisation normale du Site Web.
• Procéder au framing, au scraping, à l'agrégation, au piratage, à l'ingénierie inversée, au crawling, à la reproduction, à la création d'œuvres dérivées, à la distribution, à la représentation publique ou à l'affichage public du Site Web, des Fonctionnalités d'IA, des Résultats d'IA et/ou du Contenu.
• Imposer une charge disproportionnée au Site Web ou à son infrastructure de serveurs, ou tenter de toute autre manière d'entraver son fonctionnement.
• Contourner les mécanismes de protection technologiques ou de sécurité de getAbstract.
• Utiliser un script, un robot, une araignée (spider), un scraper ou toute autre technologie automatisée pour accéder au Site Web, en particulier pour extraire, collecter par scraping ou recueillir systématiquement du Contenu et/ou des Résultats d'IA par des moyens automatisés (bots, scrapers, scripts, etc.).
• Tenter d'accéder aux données privées ou aux données personnelles d'un utilisateur.
• Utiliser le Site Web, le Contenu, les Fonctionnalités d'IA ou les Résultats d'IA à des fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, la création de produits ou de services destinés à des tiers, ou la redistribution, la revente ou la sous-licence du Site Web, du Contenu, des Fonctionnalités d'IA ou des Résultats d'IA à des tiers.
• Utiliser le Contenu, les Fonctionnalités d'IA ou les Résultats d'IA pour développer, entraîner, affiner ou améliorer un système, un modèle ou un algorithme d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, qu'il soit le vôtre ou celui d'un tiers.
• Présenter le Contenu et/ou les Résultats d'IA comme votre propre œuvre originale, ainsi que supprimer, masquer ou modifier toute attribution, référence de source ou citation figurant dans le Contenu ou les Résultats d'IA.
• Utiliser le Site Web d'une manière qui contrevient au droit applicable et/ou aux droits de tiers.

En cas de détection d'activités interdites ou de schémas d'activité suspects, getAbstract peut appliquer des restrictions (temporaires) à votre compte et en informer votre Organisation.

7. Propriété intellectuelle et utilisation du Contenu

7.1 Titularité des droits

(1) getAbstract est titulaire, ou licenciée, de l'ensemble des droits portant sur le Site Web et son Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Le Site Web et le Contenu sont protégés par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

(2) getAbstract est titulaire des droits sur ses marques, y compris, sans s'y limiter, GETABSTRACT, GETABSTRACT COMPRESSED KNOWLEDGE et son logo, qu'elles soient enregistrées ou protégées par le droit coutumier (« common law »).

(3) Il Vous est interdit d'utiliser les marques ou logos de getAbstract, ou toute imitation ou altération de ceux-ci, sans le consentement écrit préalable de getAbstract.

(4) L'ensemble des marques, images, droits d'auteur et droits à l'image affichés en lien avec l'utilisation que Vous faites du Site Web et/ou du Contenu demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7.2 Utilisation autorisée par l'intermédiaire de votre Organisation

(1) Votre droit à accéder au Site Web et au Contenu et à les utiliser ne constitue pas, et ne saurait être interprété comme, une licence autonome qui Vous serait accordée. Les droits de licence portant sur le Site Web et le Contenu sont accordés exclusivement par getAbstract à votre Organisation au titre du contrat conclu entre getAbstract et votre Organisation.

(2) Vous ne pouvez accéder au Site Web et au Contenu et les utiliser uniquement en votre qualité d'utilisateur final autorisé de votre Organisation, pour le compte de votre Organisation, et uniquement dans la mesure permise par le contrat conclu entre getAbstract et votre Organisation.

(3) Vos droits d'accès sont personnels, limités au compte utilisateur qui Vous a été attribué, et ne peuvent être partagés, transférés, sous-licenciés ni mis à la disposition d'une autre personne, sauf autorisation expresse de getAbstract au titre du contrat conclu avec votre Organisation.

(4) Lorsque le contrat entre getAbstract et votre Organisation autorise les téléchargements ou l'utilisation hors ligne, Vous ne pouvez utiliser cette fonctionnalité que conformément à l'objet, aux fins et sous réserve des restrictions prévues par ce contrat et par les présentes Conditions.

(5) Aucune licence sur les œuvres sous-jacentes : Votre accès au Site Web et au Contenu ne Vous confère aucun droit sur les œuvres originales sous-jacentes (livres, articles ou autres documents) qui sont résumées ou utilisées de toute autre manière. Les œuvres originales demeurent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. Tout lien vers des sites de tiers, des œuvres originales, des éditeurs ou des ressources externes figurant sur le Site Web ou dans le Contenu est fourni à titre purement informatif et ne Vous confère aucun droit d'utiliser, de reproduire ou de distribuer ces contenus. L'utilisation de documents de tiers est soumise aux conditions de leurs titulaires de droits respectifs.

7.3 Restrictions

Toute utilisation excédant ce qui est expressément autorisé par le contrat conclu entre votre Organisation et getAbstract requiert le consentement écrit préalable de getAbstract et de votre Organisation. À défaut d'un tel consentement, Vous ne pouvez notamment pas :

• Utiliser, copier, reproduire ou extraire le Contenu, en tout ou en partie, au-delà de l'objet du contrat conclu entre votre Organisation et getAbstract.
• Transmettre, distribuer, vendre, publier ou rendre de toute autre manière le Contenu accessible à des tiers, par voie électronique ou autrement.
• Utiliser le Contenu pour le développement de tout programme informatique, y compris, sans s'y limiter, l'entraînement d'un système d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle (IA).

8. Fonctionnalités d'IA

8.1 Disponibilité et utilisation

(1) getAbstract peut proposer des Fonctionnalités d'IA dans le cadre des services mis à disposition au titre du contrat conclu entre getAbstract et votre Organisation. La disponibilité, la fonctionnalité et l'accès aux Fonctionnalités d'IA sont soumis au contrat conclu entre votre Organisation et getAbstract et peuvent être modifiés, limités ou supprimés à tout moment à la seule discrétion de getAbstract.

(2) Les Fonctionnalités d'IA sont fournies pour Vous aider à découvrir le Contenu de getAbstract, à y naviguer et à interagir avec lui. Elles sont conçues pour compléter, et non remplacer, votre interaction directe avec le Contenu sous-jacent.

8.2 Entrées d'IA

(1) Lorsque Vous utilisez les Fonctionnalités d'IA, Vous pouvez soumettre des Entrées d'IA sous forme de requêtes, de questions, d'instructions (invites) ou de consignes.

(2) Vous garantissez que vos Entrées d'IA ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne contiennent aucun élément illicite, diffamatoire ou préjudiciable, et respectent l'ensemble des lois applicables ainsi que les politiques internes de votre Organisation. En particulier, Vous ne devez pas soumettre d'informations confidentielles aux Fonctionnalités d'IA à moins d'y être autorisé et que cette utilisation soit permise par les politiques de votre Organisation.

(3) Vous accordez à getAbstract une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances pour utiliser vos Entrées d'IA aux seules fins d'interagir avec les Fonctionnalités d'IA et de générer des Résultats d'IA. getAbstract traitera vos Entrées d'IA conformément à sa politique de confidentialité (voir l'article 11) et au contrat conclu entre getAbstract et votre Organisation.

(4) Votre Organisation peut avoir le droit d'accéder aux Entrées d'IA et aux Résultats d'IA générés depuis son compte par les employés de l'Organisation (y compris Vous), de les examiner ou de les contrôler, conformément au contrat conclu entre getAbstract et votre Organisation.

8.3 Résultats d'IA

(1) Les Résultats d'IA sont générés dynamiquement en réponse à vos Entrées d'IA et peuvent intégrer, référencer, résumer ou paraphraser le Contenu et d'autres documents, ou en être dérivés de toute autre manière.

(2) Utilisation des Résultats d'IA : Vous ne pouvez utiliser les Résultats d'IA que conformément à l'objet du contrat conclu entre votre Organisation et getAbstract et sous réserve des mêmes restrictions que celles applicables au Contenu (voir en particulier l'article 7).

(3) Aucun transfert des droits sous-jacents : Les Résultats d'IA qui intègrent ou référencent des œuvres sous-jacentes (livres, articles ou autres documents) et/ou du Contenu, ou qui en sont dérivés, demeurent soumis à l'ensemble des restrictions prévues à l'article 7 (Propriété intellectuelle et utilisation du Contenu). Vous n'acquérez aucun droit supplémentaire sur les œuvres sous-jacentes et/ou le Contenu du fait de la réception de Résultats d'IA.

(4) Exactitude et fiabilité : Les Résultats d'IA sont générés par des systèmes automatisés et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des hallucinations. getAbstract ne formule aucune déclaration et n'accorde aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation des Résultats d'IA à une finalité particulière. Vous êtes seul responsable de l'évaluation et de la vérification des Résultats d'IA avant de les utiliser, de vous y fier ou de les mettre en œuvre, et Vous devez exercer un jugement et une supervision humains appropriés dans le cadre d'une telle utilisation. Vous ne devez pas vous fier aux Résultats d'IA en substitution d'une vérification indépendante, d'un conseil professionnel ou d'une prise de décision.

(5) Absence de conseil : Les Résultats d'IA ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou tout autre conseil spécialisé. Vous devez consulter des professionnels qualifiés pour obtenir un conseil adapté à votre situation particulière.

8.4 Attribution et références des sources

(1) Lorsque les Résultats d'IA intègrent ou référencent du Contenu de getAbstract, ou en sont dérivés, getAbstract peut y joindre des attributions, des citations ou des liens vers les documents sources sous-jacents.

(2) Vous vous engagez à conserver ces attributions et références de sources lors de l'utilisation, du partage ou de l'affichage des Résultats d'IA, dans la mesure où cela est techniquement possible.

8.5 Commentaires et améliorations

(1) Si Vous transmettez des commentaires, suggestions ou idées relatifs aux Fonctionnalités d'IA (« Commentaires »), Vous accordez à getAbstract une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, mondiale et exempte de redevances pour utiliser, intégrer et exploiter ces Commentaires à toute fin, y compris l'amélioration des Fonctionnalités d'IA et d'autres services de getAbstract.

(2) getAbstract peut utiliser des données d'utilisation anonymisées et agrégées issues des Fonctionnalités d'IA pour améliorer et optimiser ses services, entraîner et perfectionner ses modèles d'IA et développer de nouvelles fonctionnalités, conformément à sa politique de confidentialité (voir l'article 11).

9. Contenu généré par l'utilisateur

(1) getAbstract peut Vous permettre de soumettre du Contenu généré par l'utilisateur sur le Site Web, y compris des textes, notations, créations, photographies et autres éléments (« CGU »). Sauf disposition contraire des présentes, Vous conservez la propriété de votre CGU. Le CGU peut être hébergé, partagé et/ou publié dans le cadre des services du Site Web et peut être visible par d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que getAbstract ne garantit pas la confidentialité du CGU.

(2) En soumettant du CGU, Vous accordez à getAbstract une licence non exclusive, irrévocable, exempte de redevances, mondiale et perpétuelle pour utiliser votre CGU aux fins habituelles et prévues du Site Web et à des fins connexes, y compris pour le reproduire, préparer des œuvres dérivées, en distribuer des copies, le représenter et l'afficher. Vous renoncez à l'ensemble des droits moraux ainsi qu'à tous les droits à l'image ou à la vie privée relatifs au CGU soumis, dans la mesure permise par la loi.

(3) Vous êtes seul responsable de votre CGU. Vous garantissez que votre CGU ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris les droits de marque, d'auteur, à l'image ou à la vie privée), ne contient aucun élément diffamatoire ou autrement fautif, et ne contrevient à aucune loi applicable.

(4) Vous acceptez que toute interaction avec d'autres utilisateurs par l'intermédiaire du Site Web n'implique aucune fraude, aucune usurpation d'identité, aucun harcèlement de tiers, ni aucune violation d'une loi applicable.

(5) getAbstract peut, à sa seule discrétion, modifier, supprimer, refuser ou gérer tout contenu soumis sur le Site Web, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris tout contenu offensant, préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions. getAbstract ne saurait être tenue responsable de la republication de contenus diffamatoires ou fautifs créés par des tiers.

10. Données à caractère personnel

(1) getAbstract traite les données à caractère personnel relatives à l'utilisation que Vous faites du Site Web conformément au droit applicable et à sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.getabstract.com/fr/privacy-policy/corporate.

(2) Votre Organisation peut administrer et contrôler votre accès au Site Web et peut recevoir certaines informations de compte, d'utilisation et d'administration relatives à l'utilisation que Vous faites du Site Web, dans chaque cas selon les modalités prévues par le contrat conclu entre getAbstract et votre Organisation.

(3) Vous ne devez pas soumettre au Site Web, et en particulier à une quelconque Fonctionnalité d'IA, des données à caractère personnel ou d'autres informations que Vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à utiliser à cette fin.

11. Liens vers d'autres sites web

Des liens vers des sites de tiers peuvent figurer sur le Site Web. Sauf mention expresse contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de getAbstract. getAbstract n'assume ni n'accepte aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers. L'insertion d'un lien a une valeur purement informative et n'implique aucune approbation.

12. Exclusions de garantie

(1) getAbstract met le Site Web et/ou le Contenu à disposition « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à une finalité particulière, d'absence de contrefaçon ou d'exactitude. Vous utilisez le Site Web et/ou le Contenu à vos propres risques. getAbstract ne saurait être tenue responsable de défauts, erreurs, omissions, bogues ou temps d'indisponibilité.

(2) Aucun élément du Site Web ne constitue un conseil sur lequel Vous devriez vous fonder. Le Contenu est fourni à des fins d'information générale uniquement.

(3) getAbstract déploie des efforts raisonnables pour que le Contenu soit complet, exact et à jour, sans toutefois le garantir.

(4) getAbstract met en œuvre une compétence et un soin raisonnables pour que le Site Web soit exempt de virus et d'autres logiciels malveillants, mais n'accepte aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de telles menaces, d'une attaque par déni de service distribué ou de tout autre élément préjudiciable susceptible d'affecter votre matériel, vos logiciels ou vos données.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, getAbstract n'encourt à votre égard aucune responsabilité contractuelle distincte de celle expressément assumée au titre des présentes Conditions. Si getAbstract devait être responsable à votre égard, ce qui suit s'applique : getAbstract n'est responsable à votre égard qu'en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, ou lorsque les limitations de responsabilité ne sont pas admises par des règles impératives du droit applicable. Toute autre responsabilité de getAbstract, en particulier pour négligence légère ou pour les actes et omissions de ses auxiliaires, est expressément exclue.

14. Modifications des présentes Conditions

getAbstract peut modifier ou compléter les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Site Web après la mise en œuvre des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

15. Droit applicable et juridiction compétente

(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit matériel suisse (à l'exclusion du droit international privé suisse et des traités internationaux, y compris la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).

(2) La juridiction compétente exclusive pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci est la ville de Lucerne, Suisse.

16. Dispositions générales

(1) Toute dérogation aux présentes Conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

(2) Si une disposition des présentes Conditions s'avérait invalide, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur, et la disposition invalide serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition invalide.

(3) Aucune des parties n'est responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les phénomènes naturels, les actes des autorités, la guerre, le terrorisme, les cyberattaques, les défaillances d'internet ou des télécommunications et les conflits du travail.

(4) Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de getAbstract. getAbstract peut céder ses droits et obligations à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou de la vente de tout ou quasi-tout son actif.